Conditions Générales de Vente - Mentions légales

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching professionnel et/ou séances en bien-être fournies par Irène Hebrail, micro-entrepreneur, entreprise individuelle immatriculé sous le numéro SIRET  979684966, dont le siège social est situé à 365 route des grillons - Cassagnettes - 12 510 Olemps. Téléphone : 06   23   35   39   10   - mail : irene.hebrail@gmail.com

Article 2 : Définition des prestations

Les prestations de coaching professionnel peuvent être délivrées en visio. Ces prestations ont pour objectif d'accompagner le client dans son développement personnel et professionnel

Les séances en bien-être ont lieu uniquement sur RDV et se déroulent au cabinet professionnel à Olemps. Ces prestations visent à améliorer le bien-être général du client, sans se substituer à un avis médical.

Atelier en développement personnel : groupe de 4 à 6 personnes 

Les services proposés par Irène HEBRAIL incluent des séances individuelles pour le coaching et séance énergétique et de groupe pour les ateliers.

Article 3 : Devis et acceptation

Toute prestation d’accompagnement en coaching peut fait l'objet d'un devis préalablement accepté par le client. Le devis précise la nature des prestations, leur durée, leur coût, et les modalités de paiement. L'acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont affichés sur le site internet et dans le cabinet professionnel. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et en TTC (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts).

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

- Le paiement est à effectuer avant l’exécution de la prestation de coaching en visio.

- Le paiement de séance en bien-être  et atelier sont à effectuer lors de la séance par chèque ou espèce (pas de règlement en CB).

Article 6 : Retard, annulation, report

 En cas de retard de la part d’Irène Hebrail, la séance se déroulera normalement dans son intégralité, sans modification de sa durée. 

Retard client : Si le client arrive en retard à l'heure convenue, la séance prendra fin à l'heure initialement prévue, sans prolongation pour compenser ce retard. La durée de la prestation ne sera pas rallongée, et le tarif de la prestation restera inchangé.

- Annulation par le client  : Toute annulation ou report de séance doit être notifié par écrit (email ou courrier) au moins 3 jours ouvrés à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, la séance sera due et facturée sauf cas de force majeure.

- Annulation par Irène Hebrail : En cas d'annulation de la prestation une nouvelle séance sera proposée au client ou le paiement sera intégralement remboursé.

Article 7 : Obligations du client

Le client s'engage à :

- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations.

- Respecter les horaires des séances convenues.

- Payer les prestations selon les modalités prévues.

- Informer Irène HEBRAIL de toute contre-indication médicale ou traitement en cours.

Article 8 : Obligations du prestataire

Irène HEBRAIL s'engage à :

- Fournir des prestations de coaching professionnel, séance en bien-être , atelier conformes aux standards de la profession.

- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client et être en accord avec les règles d'étique et déontologie de sa profession.

- Informer le client de toute difficulté éventuelle dans l'exécution des prestations.

Article 9 : Responsabilité

Irène Hebrail ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client à l'issue de ces prestations. Le client est seul responsable de ses actions et décisions.

Iréne Hebrail s’engage à réaliser les prestations de manière professionnelle, en utilisant ses compétences et savoir-faire. Toutefois, les résultats des séances peuvent varier d'une personne à l'autre et ne sont en aucun cas garantis. Les services fournis ne se substituent pas à un avis médical, et en cas de doute, il est recommandé au client de consulter un professionnel de santé.

Article 10 : Confidentialité

Les informations échangées entre Irène HEBRAIL et le client sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Irène Hebrail a  souscrit à la  Société de médiation professionnelle de la consommation - www.mediateur-consommation-smp.fr -24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Assurance responsabilité civile professionnelle : Entrepreneurs de la Cité 

À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Irène HEBRAIL.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

Hébergeur du site : Google 

Réalisé  par Irène Hebrail via Google site

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